Termination Act (1954)

Loi destinée à libérer les Indiens de la tutelle fédérale américaine.

Loi votée en 1953 et 1954 par le Congrès américain, destinée à "libérer les Indiens de la tutelle fédérale". Rompant avec la loi de Réorganisation Indienne de 1934, cette loi tend à mettre fin à l’existence des tribus indiennes pour les fondre dans la société américaine. Elle a ainsi causé la disparition de nombreuses réserves dont les habitants ont été dispersés.

La loi de Réorganisation Indienne de 1934 avait, sous l’influence du commissaire aux Affaires Indiennes John Collier, mis fin à la politique de privatisation des terres tribales et d’assimilation forcée.

Au début des années 1950, des élus au Congrès américain mettent en place une politique destinée à supprimer la relation particulière qui traditionnellement liaient les Indiens au pouvoir fédéral et à leur retirer tout statut particulier au sein de la nation américaine.

Le "Termination Act"

Le 1er août 1953, le Congrès adopte la Résolution 108 qui pose le principe de la politique de "termination" : le respect du principe d’égalité de tous les citoyens américains devant la loi. Elle prévoit que "dans les meilleurs délais [les Indiens] seront soumis aux mêmes lois, bénéficieront des mêmes privilèges et seront soumis aux mêmes obligations que les autres citoyens des Etats-Unis [....] et seront libérés de la tutelle fédérale, du contrôle, des incapacités et des restrictions propres aux Indiens".

Quelques jours plus tard, le Congrès vote la loi fédérale 280 (Public Law 280) qui met les réserves sous l’entière juridiction des Etats sur lesquels elles se trouvent. Le Wisconsin, le Nebraska, la Californie, le Minnesota et l’Oregon demandent aussitôt l’application de la loi 280 qui les autorise à exercer les pouvoirs de justice et de police sur les réserves de leur territoire.

La loi 280, inspirée de la résolution 108, est bientôt complétée par treize textes prévoyant les procédures par lesquelles l’Etat fédéral mettra fin à sa relation particulière avec les Indiens. C’est cet ensemble de loi qui a été appelé "loi de termination" (Termination Act). Le terme anglais "terminate" est parfaitement explicite puisqu’il s’agit effectivement de mettre fin à l’existence des réserves et par conséquent des tribus. Le projet prévoit de "libérer" dans les plus brefs délais les tribus qui se révèlent capables d’assumer seules leur avenir. Toujours sous couvert de liberté et d’égalité des droits, c’est le retour à la politique d’assimilation des Indiens dans la société blanche qui avait marqué la fin du XIXème siècle. On feint de croire que les Indiens aspirent à fuir les réserves, à se plonger dans le monde des Blancs, alors qu’à ce moment, citoyens américains depuis 1924, rien ne le leur interdisait. La frénésie maccarthyste des années 1950 joue aussi un rôle. Les communautés tribales indiennes sont perçues comme "communistes". Il y a donc lieu de les supprimer au plus vite.

La politique de "termination"

Le cas des Seminoles est d’abord étudié, mais quand il apparaît que 90 % des Seminoles sont analphabètes, le projet est abandonné. La valeur des biens fonciers des Chippewas de Turtle Mountains est si faible que leur vente ne représenterait que trente-sept dollars par personne, ce qui, décemment, ne peut se faire.

Dès 1954, six petites réserves de l’ouest de l’Oregon sont "terminées". Les Klamaths possèdent les plus belles forêts d’Oregon. Elles sont vendues au plus offrant et l’argent est partagé. La tribu klamath est dispersée. Il en est de même pour les Alabamas et les Coushattas vivant à l’est du Texas. Les Utes de la réserve Uintah et Ouray se voient appliquer un programme de développement socio-économique destiné à préparer leur termination. La division s’installe bientôt dans la tribu entre les "full bloods" et les métis qui ne sont plus considérés comme Indiens. Le sous-sol de la réserve des Paiutes de l’Utah, une tribu particulièrement misérable, pourrait bien contenir du pétrole : une décision de "termination" est prise contre eux, sans qu’ils aient été avertis de quoi que ce soit. On voit à quel point on est loin du critère officiel de "capacité de la tribu à assurer son avenir".

Les Menominees du Wisconsin sont déclarés par le sénateur Watkins, l’un des principaux promoteurs de la loi, "absolument prêts à ce qu’on les libère de la tutelle du Bureau des Affaires Indiennes". Leur réussite en matière de gestion de leurs forêts les désigne pour cette "libération". L’avis des Menominees n’est à aucun moment sollicité sur le principe de leur "termination". Il n’est discuté que de son application. Dès 1957, cinq mille hectares de leurs terres tribales sont vendues, ainsi que la plus grande partie de leurs biens immobiliers.

En 1950, les Menominees avaient obtenu une importante indemnité pour mauvaise gestion de leur forêts par le Bureau des Affaires Indiennes. L’argent est gardé en otage dans les caisses du ministère de l’intérieur et la tribu est avertie qu’elle perdra cet argent si elle s’oppose à sa "termination.

L’interdiction de vente des terres indiennes qui avait été rétablie par la loi de Réorganisation Indienne est levée. Les Indiens, poussés par la misère, la crédulité et fortement incités par les agents du Bureau des Affaires Indiennes, recommencent à vendre leurs terres. "Le Bureau nous affame pour nous forcer à vendre notre terre", accusent les Indiens.

Dès le début des années 1960, la politique de déplacement des Indiens vers les villes appelée "relogement" ("relocation policy") vient compléter la politique de "termination".

Les Indiens dont les terres ont été vendues et la tribu "terminée" n’ont pas d’autre alternative que de s’installer en ville. Le gouvernement a intérêt à vider de leurs habitants les réserves qui subsistent encore. Leur dissolution n’en sera que plus facile.

Aussi, rien n’est épargné pour inciter les Indiens à quitter les réserves. Des affiches, des brochures émanant du Bureau des Affaires Indiennes montrent des familles indiennes vivant dans d’agréables appartements urbains pourvus du confort moderne. Elles promettent des emplois intéressants et bien payés. Le Bureau des Affaires Indiennes verse au candidat au départ le prix du voyage et un petit pécule.

La plupart des Indiens qui arrivent dans les villes, coupés de leurs racines, incapables de s’adapter à une nouvelle vie, sans connaissances professionnelles, victimes du racisme, connaissent les taudis, le ghetto, le chômage, l’alcoolisme.

American Indian Movement

Mais tout n’a pas été négatif dans cette expérience. La ville a permis aux Indiens de tribus différentes de se côtoyer et souvent de s’unir pour lutter ensemble, permettant la naissance d’associations pan-indiennes. C’est dans le ghetto indien de Minneapolis qu’en 1968, est fondé l’AIM, l’ "American Indian Movement", le plus actif des mouvements indiens contestataires des Etats-Unis. Durant les années 1960, des organisations indiennes militantes comme le Congrès National des Indiens d’Amérique, fondé en 1944, ainsi que l’Association de Défense des Droits des Indiens, avec l’aide d’associations blanches, dont le Conseil National des Eglises, se sont élevés vigoureusement contre la politique de "termination" et de "relogement" qui disperse, paupérise et détruit culturellement les Indiens. Ils seront finalement entendus. En mars 1968, le président Lyndon B. Johnson prononçait un discours intitulé "l’Américain oublié" dans lequel il reconnaissait aux Indiens un statut particulier au sein de la nation américaine et s’engageait à le préserver. La même année était adoptée la loi sur les droits civiques des Indiens, allant dans le même sens. Le 8 juillet 1970, le président Richard M. Nixon adressait au Congrès un message spécial sur les Affaires Indiennes dans lequel il réaffirmait les droits particuliers des Indiens. En janvier 1975, le Congrès adoptait la loi pour l’Auto-détermination et l’Education des Indiens qui insistait sur "le développement des ressources économiques et humaines propres aux Indiens". C’est en 1973 que, grâce à leur résistance et à l’aide du gouverneur du Wisconsin, les Menominees sont rétablis dans leurs droits. Quant aux Klamaths, ce n’est qu’en 1986 qu’ils seront à nouveau reconnus comme tribu, mais sans qu’une réserve leur soit attribuée. Beaucoup de tribus "terminées" ont obtenu leur reconnaissance ou luttaient encore pour l’obtenir dans les années 1990. Mais de nombreuses petites tribus ont à jamais disparu. Ce n’est que sous la présidence de Ronald Reagan qu’il est officiellement mis fin à la politique de "termination" qui avait apporté tant de malheur aux Indiens des Etats-Unis.